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Textes juridiques

relatifs à l'Antarctique

Voici quelques textes "bruts" de référence :

Ø Système du Traité sur l'Antarctique

Ø Réglementation française

Ø Autres

Système du Traité sur l'Antarctique

Le Traité sur l’Antarctique adopté en 1959 à Washington a été complété et renforcé pour conduire à l’institution d’un « Système du Traité sur l'Antarctique ». (cf fiche technique : « système du Traité sur l'Antarctique »)

Le Système du Traité sur l’Antarctique comporte:

- le Traité sur l’Antarctique adopté à Washington en 1959

- les mesures (Recommandations, puis Mesures, Décisions et Résolutions) adoptées au cours des 29 réunions des Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique et

- les traités entrés en vigueur depuis, à savoir :

· la Convention sur la protection des phoques de l’Antarctique (Londres, 1^er juin 1972) , entrée en vigueur en 1978)

· la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (Canberra, 20 mai 1980) et

· le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (Madrid, 4 octobre 1991)

Le Système du Traité sur l’Antarctique comporterait également, si elles entrent en vigueur :

· Annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique Relatif à la Protection de l’Environnement : Responsabilité Découlant de Situations Critiques pour L’environnement in Mesure 1 (2005) - ATCM XXVIII, Stockholm

· La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique (Wellington, 1988)

Le “Handbook of the Antarctic Treaty System” regroupe les différents éléments du Système du Traité sur l’Antarctique. (Handbook of the Antarctic treaty system - 8 th ed. - U.S. Department of State, 1994. - 2300 p.)

De plus, il est possible de retrouver les Rapports finaux des Réunions des Parties consultatives, les traités et les mesures (Recommandations, puis Mesures, Décisions et Résolutions) adoptées au cours des Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique sur le site du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique.

Egalement pour une recherche détaillée voir : Searchable Database of Antarctic Treaty Documents.

Réglementation française

Du côté français, différents instruments juridiques sont relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, il s’agit notamment de :

· Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l’environnement en Antarctique

· Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement

· Loi n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

· Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991)

· Loi n°2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

· Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement

Articles du code de l'environnement relatifs à l'Antarctique

En ce qui concerne les Terres Australes et Antarctiques Françaises, on note, entre autres :

· Décret du 8 mars 2007 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Pilloton (Eric)

· Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

· Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

· Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret n°96-200 du 14 mars 1996 et fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

· Loi n°66-400 du 18 juin 1966 relative à l'exercice de la pêche maritime et à l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises (modifiée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques)

· Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton (version consolidée au 22 février 2007)

Egalement

Ø Décret n°2007-332 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005

Ø Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au comité de l'environnement polaire

Ø Décret n° 2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire

Autres

· Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport sur « La place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique » par M.Christian GAUDIN, sénateur

· Texte de la Déclaration d'Edinburgh sur l'Année polaire internationale 2007-2008

· Résolution 60/47 adoptée le 6 janvier 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies, Question de l’Antarctique (Résolution60-47NationsUnies.pdf)

· Accord sur la Conservation des Albatros et des Pétrels, signé le 19 juin 2001, entré en vigueur le 1^er février 2004

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droit.antarctique@orange.fr