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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la convention culturelle entre la France et l'Italie signée le 4 novembre
1949 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à
la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur
l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole
au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé
à Madrid le 4 octobre 1991,
Décrète :
Article 1
L'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé
à Paris le 4 octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République
française.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 9 janvier 2007.
A C C O R D
DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE EN ANTARCTIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République italienne, ci-après dénommés les « Parties »,
Considérant l'importance de la coopération scientifique développée entre les
deux pays dans le cadre de la Convention culturelle entre la France et
l'Italie signée le 4 novembre 1949, et de l'Accord de Coopération
scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République italienne signé à Turin le 29
janvier 2001 ;
Considérant la priorité accordée par le Traité sur l'Antarctique signé le 1er
décembre 1959 et le Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la
protection de l'environnement signé à Madrid le 4 octobre 1991, à la
coopération scientifique internationale ;
Considérant les résultats remarquables obtenus en Antarctique dans les
différents domaines de la recherche scientifique grâce à la coopération
internationale parmi lesquels la réalisation de la station franco-italienne
Concordia érigée sur le site du Dôme C ;
Considérant la déclaration conjointe entre le Ministère de l'Instruction, de
l'Université et de la Recherche de la République italienne et le Ministère
délégué à la Recherche de la République française signée le 9 mai 2005 à
Rome,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article I
Les Parties s'engagent à poursuivre leur coopération scientifique dans le
cadre du système du Traité sur l'Antarctique afin d'exploiter les
possibilités offertes par la station Concordia dans le domaine de la
recherche scientifique et technologique.
Article II
Les Parties chargent leurs opérateurs antarctiques respectifs, à savoir, pour
le côté italien, la « Commissione Scientifica Nazionale per l'Antartide »,
ci-après dénommée CSNA, agissant à travers le « Consorzio per l'attuazione
del Programma Nazionale di Ricerche in Antartide », ci-après dénommé
Consorzio PNRA, et « l'Institut Polaire Français Paul-Emile Victor »,
ci-après dénommé IPEV, pour le côté français, de la mise en oeuvre des
objectifs visés à l'article I ci-dessus.
A cet effet, les opérateurs porteront notamment leur attention et leurs
efforts sur les activités suivantes :
- la conduite conjointe et mutuelle des opérations logistiques en s'appuyant
sur les équipements et les installations scientifiques et techniques
nationaux existants ;
- le développement de programmes conjoints de recherche scientifique et
technologique dans les secteurs d'intérêts communs et en particulier dans les
secteurs des sciences physiques, des sciences biologiques, des sciences de la
Terre et de la technologie polaire ;
- l'échange d'informations ;
- la mise à disposition de personnel scientifique et technique.
Article III
Afin de rendre la coopération visée à l'article I ci-dessus effective, les
Parties demandent au Consorzio PNRA, en accord avec la CSNA, et à l'IPEV de
signer un accord définissant les structures et les modalités d'exploitation
de la station Concordia pour la mise en oeuvre des programmes scientifiques
et technologiques.
Article IV
Les Parties invitent également le CSNA et I'IPEV à :
- développer d'autres projets d'intérêt commun pouvant déboucher sur de
nouveaux accords de collaboration dans le cadre de leurs budgets ;
- susciter de nouvelles collaborations avec les organismes scientifiques de
pays tiers afin de favoriser le développement de projets de recherche
internationaux.
Article V
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de réception de la dernière
notification des Parties s'informant mutuellement de l'accomplissement des
procédures internes requises pour son entrée en vigueur.
Article VI
En cas de différend entre les Parties concernant l'interprétation ou
l'application du présent Accord, les Parties se consultent en vue de régler
le différend par voie de négociation amiable.
Article VII
Le présent Accord est conclu pour une durée de dix ans, au-delà de laquelle
il sera tacitement reconduit par périodes d'un an, chaque Partie pouvant le
dénoncer par note verbale adressée à l'autre Partie, six mois avant la date
d'expiration.
En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités par leur Gouvernement
respectif, ont signé le présent Accord.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005, en double exemplaire, en langues française
et italienne, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République française :
François Goulard
Ministre délégué
à l'Enseignement supérieur
et à la Recherche
Pour le Gouvernement
de la République italienne :
Laetizia Moratti
Ministre de l'Education,
des Universités
et de la Recherche
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