Année géophysique internationale

La troisième année géophysique internationale (AGI), qui se tint de juillet 1957 à mars 1958, a joué un rôle fondamental pour l’Antarctique.

Douze Etats sont partie prenante, 67 Etats participent à l'AGI qui mobilisera plus de 25000 scientifiques et techniciens ainsi que 4000 établissements scientifiques. Sur le continent et les îles avoisinantes, 55 stations sont établies (la France, en Terre Adélie, aménage les bases Dumont D'Urville et Charcot).

Cette AGI a connu un succès sans précédent de coopération internationale basée sur la science. Les différends idéologiques ou politiques ont été mis de côté. La coopération a duré 12 mois de plus et le Comité scientifique pour la recherche antarctique (plus connu sous son sigle anglais SCAR) a été créé avec pour objectif de coordonner les activités.

Les Etats Unis ont suggéré, en avril 1958, l’élaboration d’une certaine forme de réglementation destinée à s’assurer que l’Antarctique soit réservé à jamais à des fins pacifiques. Le président Eisenhower convia les gouvernements des onze autres nations qui avaient participé aux projets de recherche scientifique à une conférence en vue de la rédaction d'un traité « consacré au principe que les vastes étendues inhabitées de l'Antarctique ne devaient être utilisées qu’à des buts pacifiques ». Il proposa que « l'Antarctique soit ouvert à toutes les nations qui conduisent là-bas des recherches scientifiques ou d'autres activités pacifiques ». Son invitation fut acceptée par tous.

Ainsi adopté le 1er décembre 1959 et entré en vigueur en 1961, le Traité sur l’Antarctique devait servir « les principes de la Charte des Nations Unies car il est de l'intérêt de l'humanité tout entière que l'Antarctique soit à jamais réservé aux seules activités pacifiques et ne devienne le théâtre ni l'enjeu de différends internationaux ».

Pour perpétuer la coopération fructueuse qui avait uni les scientifiques pendant l’AGI, la liberté de la recherche scientifique et la coopération internationale (échanges de personnel, de renseignements et d'observations) ont été proclamées par le Traité sur l’Antarctique (Washington, 1959). Indépendamment des affirmations de souveraineté des Etats « possessionnés », n'importe quel Etat partie pourra installer des stations, y poursuivre des recherches ou organiser des expéditions dans n'importe quelle région du continent blanc ou en mer, sans se voir opposer d'autre interdiction ou limitation que celles édictées en commun par les Parties contractantes

Comité pour la protection de l'environnement

L’article 11 du Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement en Antarctique institue un Comité pour la protection de l'environnement

Article 11 - Comité pour la protection de l'environnement

« 1. Il est créé, par le présent Protocole, le Comité pour la protection de l'environnement.

2. Chaque Partie a le droit d'être membre du Comité et d'y nommer un représentant qui peut être accompagné d'experts et de conseillers.

3. Le statut d'observateur au sein du Comité est ouvert à toute Partie contractante au Traité sur l'Antarctique qui n'est pas Partie au présent Protocole.

4. Le Comité invite le Président du Comité scientifique pour la recherche en Antarctique et le Président du Comité scientifique pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique à participer à ses sessions en tant qu'observateurs. Le Comité peut également, avec l'approbation de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique, inviter toute autre organisation scientifique, environnementale et technique appropriée pouvant contribuer à ses travaux, à participer à ses sessions en tant qu'observateur.

5. Le Comité présente un rapport sur chacune de ses sessions à la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique. Le rapport traite de tous les sujets abordés au cours de la session et reflète les opinions exprimées. Il est distribué aux Parties et aux observateurs assistant à la session avant d'être rendu public.

6. Le Comité adopte son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique. »

L’article 12 du Protocole de Madrid précise les fonctions du Comité pour la protection de l’environnement.

Article 12 - Fonctions du Comité

« 1. Le Comité a pour fonction de donner des avis et de formuler des recommandations aux Parties sur la mise en oeuvre du présent Protocole, y compris ses Annexes, pour examen au cours des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique; il exerce toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par les Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique. Il donne, en particulier, des avis sur :

a) l'efficacité des mesures prises conformément au présent Protocole;

b) la nécessité de mettre à jour, de renforcer ou d'améliorer ces mesures de quelque façon que ce soit;

c) la nécessité, le cas échéant, d'adopter des mesures supplémentaires, notamment de nouvelles annexes;

d) l'application et la mise en oeuvre des procédures d'évaluation d'impact sur l'environnement prévues à l'article 8 et à l'Annexe I;

e) les moyens de réduire à un niveau minimum ou d'atténuer les effets sur l'environnement des activités dans la zone du Traité sur l'Antarctique;

f) les procédures relatives à des situations qui exigent une action urgente, notamment des mesures d'intervention dans des situations critiques pour l'environnement;

g) le fonctionnement et le développement du système de zones protégées de l'Antarctique;

h) les procédures d'inspection, y compris les modèles de rapports et les listes de contrôle pour la conduite des inspections;

i) la collecte, l'archivage, l'échéance et l'évaluation des informations concernant la protection de l'environnement;

j) l'état de l'environnement en Antarctique; et

k) les besoins en matière de recherche scientifique y compris dans le domaine de la surveillance de l'environnement, relatifs à la mise en oeuvre du présent Protocole.

2. Dans le cadre de ses fonctions, le Comité consulte, le cas échéant, le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique, le Comité scientifique pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et d'autres organisations scientifiques, environnementales et techniques appropriées. »

Le CEP se rencontre une fois l'an en parallèle avec la réunion des Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique. Il peut également se rencontrer autant de fois que nécessaire pour remplir ses fonctions. Toutefois, le rapport final de chaque réunion du CEP doit être approuvée par une réunion consultative.

La première réunion du CEP s'est tenue à Tromsø, en Norvège en mai 1998. Depuis, il s'est rencontré à 12 reprises : 

·        CEP I (Norvège, 1998)

·        CEP II (Pérou, 1999)

·        CEP III (Pays-Bas, 2000)

·        CEP IV (Russie, 2001)

·        CEP V (Pologne, 2002)

·        CEP VI (Espace, 2003)

·        CEP VII (Le Cap, 2004)

·        CEP VIII (Stockholm, 2005)

·        CEP IX (Edinburgh, 2006)

·        CEP X (New Delhi, 2007)

·        CEP XI (Kiev, 2008)

·        CEP XII (Baltimore, 2009)

site internet: Comité pour la Protection de l'environnement

Des chiens en Antarctique ? A propos du film de Disney « Antartica, prisonniers du froid »

Les studios Disney proposent un nouveau film d’aventures polaires : « Antartica, prisonniers du froid » ("Eight Below") (sortie en France le 26 avril 2006). Ce long métrage raconte l'histoire d'un explorateur à la recherche d'une météorite tombée en Antarctique. Au cours d’une expédition scientifique en Antarctique, le guide Jerry Shepard et le géologue Davis McClaren sont victimes d'un accident. Evacués, le guide est contraint d'abandonner les chiens qui l’accompagnaient. Livrés à eux-mêmes, les huit chiens vont tenter de survivre dans ce milieu extrême.

Si l’auteur d’un scénario de film n’a pas toujours la volonté de faire un documentaire et laisse place à son imaginaire, on peut cependant se demander aujourd’hui une telle aventure australe est concevable. Peut-on, en effet, envisager des chiens en Antarctique ?

La présence de chiens en Antarctique : une interdiction sans exception

Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la Protection de l’environnement en Antarctique (Madrid, 1991) fait de l’Antarctique une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Dans le cadre de la conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique, « aucune espèce animale ou végétale non indigène de la zone du Traité sur l'Antarctique n'est introduite sur le continent ou sur la plate-forme glaciaire ou dans les eaux de cette zone ».

Des espèces animales ou végétales exogènes ne peuvent être introduites dans la zone que couvre le Traité sur l’Antarctique (donc au sud du soixantième degré de parallèle Sud) que lorsqu’un permis a été préalablement accordé à cette fin. Toutefois, les chiens sont exclus d’une telle possibilité. Le Protocole de Madrid prévoit en effet expressément que « les chiens ne sont pas introduits sur le continent ou sur la plate-forme glaciaire ».

Plus encore, ceux qui s’y trouvaient ont du être évacués avant le 1^er avril 1994, date fixée à l’art.4, paragraphe 1 de l’Annexe II relative à la conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique. Jusqu’alors, conformément aux « Mesures convenues » sur la conservation de la faune et de flore antarctiques, annexées à la recommandation III-8 adoptée en 1964, l’entrée en Antarctique de chiens de traîneaux était envisageable. Elle était toutefois conditionnée. Non seulement un permis autorisant leur entrée devait avoir été obtenu au préalable mais également les chiens devaient être vaccinés contre différentes maladies avant d’entrer dans la zone du Traité sur l'Antarctique. Certaines stations scientifiques accueillaient ainsi des chiens.

Depuis le Protocole de Madrid, les chiens sont exclus du continent antarctique et des plates-formes glaciaires. L’association entre les personnes présentes en Antarctique et les chiens est donc close. L’organisation d’expéditions employant des chiens comme moyen de locomotion est révolue. La « Transantarctica » conduite par M. Jean-Louis Etienne en 1989-1990 ne pourrait plus être envisagée. Elle a consisté en la traversée du continent austral, à skis et en traîneaux à chiens.

Les justifications de l’interdiction

Les Etats parties au Protocole de Madrid se sont engagés à « assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés » (art.2 du protocole). Les activités sont envisagées en Antarctique de manière à éviter tout risque de dommage à l’environnement.

Ce sont ainsi les impacts possibles des chiens sur l’environnement austral qui ont été mis en avant pour justifier leur évacuation. L'introduction d’espèces exogènes était interdite depuis 1964. Elle ne concernait cependant pas les chiens de traîneaux. L'exception se justifiait par le fait qu’à l’époque les technologies au service du transport étaient encore peu développées. Mais au début des années 90, ce n’était plus vrai. La technologie a fortement évolué. Les chiens ont laissé la place aux engins motorisés et peu de personnes employaient encore les chiens.

Les risques pour le milieu naturel que présentait la présence de chiens en Antarctique ont alors été avancés. En effet, ils risquaient de se détacher pour ensuite errer sur le continent avant d’attaquer des phoques et manchots. Il était ainsi dit que certains manchots trop confiants avaient d’ailleurs été tués par des chiens tenus en laisse, bien qu’aucun exemple de chien errant ayant causé une mortalité significative de manchots n’ait été relevé. De plus risquaient de développer la maladie de Carré, affection virale très contagieuse entre chiens qui pourrait être transférée à la population des phoques et provoquer une épidémie.

Les auteurs du Protocole de Madrid ont, en conséquence, choisi d’exclure la présence de chiens en Antarctique comme ils y ont interdit l’introduction de différents éléments (notamment, sols non stériles, les billes et copeaux de polystyrène ou les types d'emballages similaires, pesticides).

A partir d’une histoire vraie…

Le Protocole de Madrid établit un régime beaucoup plus strict que la réglementation qui existait auparavant en matière de gestion des activités humaines antarctique. L’interdiction des chiens en Antarctique conforte la volonté d’assurer la protection de l’environnement de la région.

L’histoire contée dans le film « Antartica » ne peut actuellement qu’être fictive. Le film repose, en fait, sur une aventure vécue par des explorateurs japonais en 1957, à une époque à laquelle les chiens étaient présents en Antarctique. Abandonnés sur la base japonaise « Syowa », les chiens avaient fait glisser leurs colliers et vécu grâce à la présence d’une manchotière à proximité. L’histoire avait déjà été mise en images  dans « Antarctica » (1983) du réalisateur japonais Koreyoshi Kurahara.

Les réalisateurs n’ont cependant pas enfreint l’interdiction posée par le Protocole de Madrid. Le film a été tourné au Canada, en Norvège et au Groenland et certaines séquences d’Antarctique ont été utilisées. Donc, des chiens en Antarctique, oui mais uniquement dans les films ! à condition d’être bien sûr tournés ailleurs qu’en Antarctique !

Les Etats parties au Traité sur l'Antarctique

En 1959, douze Etats participent aux négociations, signent et ratifient le Traité sur l’Antarctique. Ils sont particulièrement intéressés par le continent blanc, soit en raison de leurs prétentions territoriales, soit en raison de l'intérêt hautement stratégique de ce continent.

Le Traité reste largement ouvert à l'adhésion des autres Etats. Cette adhésion est inconditionnelle pour les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies. Pour les Etats tiers, ce qui demeure l'exception, leur adhésion ne pourra se faire que sur invitation des Parties contractantes habilitées à participer aux réunions consultatives.

Il y a actuellement 47 Etats parties au Traité sur l’Antarctique (le dernier arrivé est Monaco en mai 2008).

Lors des réunions consultatives, seules les Parties consultatives ont un droit de vote. Actuellement, il existe 28 Parties consultatives. Il s’agit :

·                             des 12 Etats qui ont signé le Traité sur l’Antarctique en 1959

·                             des 16 Etats qui ont acquis le statut de Parties consultatives depuis 1959 (le dernier est l’Ukraine en 2004). Pour cela, elles ont démontré l’intérêt actif qu’elles portent à l’Antarctique, en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition (conformément à l’article 9 du Traité sur l’Antarctique).

Les Parties consultatives se rencontrent annuellement et prennent des mesures qui prennent effet dans la zone du Traité sur l’Antarctique.

En avril 2009, participaient à la Trente deuxième réunion des Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique (Baltimore, 2009):

- 28 Parties consultatives

- 11 Etats parties au Traité sur l'Antarctique qui ne sont pas Parties consultatives (Autriche, Bélarus, Canada, Colombie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Grèce, Monaco, Roumanie, Suisse et Venezuela).

- un Etat non-partie au Traité sur l'Antarctique: Une délégation de la Malaisie avait également été invitée à participer à la réunion en tant qu'observateur, quand bien  même cet Etat n’est pas partie au Traité sur l’Antarctique.

-         des observateurs: la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique (CCAMLR), le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique (SCAR), le Conseil des directeurs des. programmes antarctiques nationaux (COMNAP)

-          les experts des organisations internationales et organisations non-gouvernementales suivantes :

o       le secrétariat de l'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP),

o       la Coalition pour l’Antarctique et l’océan Austral (ASOC),

o       l’Association internationale des organisateurs de voyages dans l’Antarctique (IAATO),

o       l’Organisation hydrographique internationale (OHI),

o       l’Organisation maritime internationale (OMI),

o       Bureau des programmes de l’Année polaire internationale (IPO/API),

o       la Commission océanographique intergouvernementale (COI),

o       l’Union mondiale pour la nature (UICN),

o       l’Organisation mondiale du tourisme (OMT),

o       l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et

o       le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

Les prochaines réunions consultatives auront lieu en

·                             en Uruguay en 2010

·                             en Argentine en 2011

·                             en Argentine en 2012

Statut des Etats parties au Traité sur l'Antarctique

« Gel » des prétentions territoriales en Antarctique

La découverte du continent austral a aiguisé l'appétit d'appropriation de plusieurs Etats. Par l’annexion des terres antarctiques, ceux-ci voulaient avant tout réglementer et taxer la pêche dans les eaux territoriales.

Sept Etats ont émis des prétentions territoriales :

·                            Le Royaume-Uni, entre 1908 et 1930

·                            la Nouvelle-Zélande en 1923

·                            la France en 1924 (décret du 27 mars 1924)

·                            le « dominion » d'Australie en 1933,

·                            la Norvège en 1939

·                            l'Argentine en 1939

·                            le Chili en 1940

Ces Etats, nommés « Etats possessionnés » fondaient leurs revendications sur un faisceau d'arguments. Les britanniques ou les allemands se prévalaient de la théorie de la découverte, ou de la prise de possession symbolique (drapeau planté dans la glace ou plaque de bronze lancée depuis un aéronef). Les titres de découverte étaient confortés par des actes symboliques d'annexion, de même que par des actes de puissance publique (promulgation de législation, conduite d'enquêtes policières, ouverture de bureaux postaux, envoi d'expéditions, établissement et maintien de stations scientifiques).

Les revendications territoriales ont donné lieu à des contestations entre certains Etats « possessionnés ». Les Etats-Unis comme l'U.R.S.S ont des positions voisines. Les prétentions du Royaume-Uni, de l'Argentine et du Chili se superposent et se sont affrontés à propos de la Terre de Graham et de l'île de la Déception. A ces espaces revendiqués, s’ajoutent deux zones non revendiquées (entre le 90°W et les 150°W, Hinterland au-delà de la réclamation de la Norvège). Le statut juridique de ce secteur qui représente autour de 15% de la surface totale du continent austral, est celui du terra nullius ou bien celui du res communis.

La situation existant en 1959 sera gelée par l’article 4 du Traité sur l’Antarctique (Washington, 1959) qui prononce le statu quo territorial. Cet instrument ne résout rien de façon définitive, mais dépasse une situation de fait susceptible de dégénérer en conflit international. Grâce à un tel gel, les chevauchements des secteurs anglais, argentin et chilien n'ont plus occasionné de friction majeure.

Le régime ainsi établi est ambivalent.

·                            Pour les Etats « possessionnés », il constitue une limitation librement consentie à l'exercice de leur souveraineté, ces Etats voient leurs prétentions reconnues.

·                            Pour les Etats « non-possessionnés », il établit un statut nouveau applicable à une zone sur laquelle aucune souveraineté n'est admise. Ceux-ci peuvent par conséquent ignorer les revendications formulées par le « club des sept » tandis que rien dans le Traité ou durant la durée de cet accord ne pourra servir de base à une quelconque revendication.

Lignes directrices pour les sites terrestres fréquemment visités par les touristes

Des lignes directrices pour les sites en Antarctique qui reçoivent fréquemment des touristes ont été adoptées lors de la XVIIIème réunion consultative au Traité sur l'Antarctique (Stockholm, 2005) (Résolution 5 (2005), Lignes directrices pour les visites de sites). Les Etats ont décidé que d'autres sites pourraient être, à l'avenir, soumis à de telles lignes directrices et que les lignes directrices seraient étudiées par le Comité pour l'environnement polaire.
De nouveaux sites ont été retenus en 2006 (Resolution 2 (2006), Résolution sur les lignes directrices pour les visites de sites), deux autres en 2007 (Résolution 1 (2007), Résolution sur les Lignes directrices pour les visites de sites) ainsi que 4 nouveaux en 2008 (Résolution 1 (2008))

18 sites bénéficient désormais de lignes directrices

-         Penguin Island (Lat. 62º 06’S; Long. 57º 54’W);

-         Barrientos Island, Aitcho Islands (Lat. 62º 24’S; Long. 59º 47’W);

-         Cuverville Island (Lat. 64º 41’S; Long. 62º 38’W);

-         Jougla Point (Lat 64°49’S; Long 63°30’W);

-         Goudier Island, Port Lockroy (Lat 64°49’S; Long 63°29’W);

-         Hannah Point (Lat. 62º 39’S; Long. 60º 37’W);

-         Neko Harbour (Lat. 64º 50’S; Long. 62º 33’W);

-         Paulet Island (Lat. 63º 35’S; Long. 55º 47’W);

-         Petermann Island (Lat. 65º 10’S; Long. 64º 10’W);

-         Pleneau Island (Lat. 65º 06’S; Long. 64º 04’W);

-         Turret Point (Lat. 62º 05’S; Long. 57º 55’W); et

-         Yankee Harbour (Lat. 62º 32’S; Long. 59º 47’W);

-         Brown Bluff

-          Snow Hill

-          Shingle Cove, Coronation Island (Lat. 60º 39' S, Long. 45º 34' W)

-          Devil Island, Vega Island (Lat. 63° 48' S, Long. 57°167' W)

-          Whalers Bay, Deception Island, South Shetland Islands (Lat. 62° 59' S, Long. 60° 34' W)

-          Half Moon Island, South Shetland Islands (Lat. 60°36' S, Long. 59°55' W)

Les différents sites retenus donc soumis à un code de conduite qui leur est propre. Ces lignes directrices comportent ainsi des précisions quant à:

• zone de débarquement préconisée
• zones restreintes
• restrictions saisonnières
• restrictions imposées aux navires
• nombre de visiteurs recommandé à terre
• itinéraire piéton recommandé distances et autres critères à respecter pour approcher la faune et la flore, et éviter des dangers potentiels.

La révision du Traité sur l’Antarctique en 2048 ?

1- On entend souvent, on lit souvent que :

- le Traité sur l’Antarctique sera révisé en 2048.

Ø      En fait, il n’y a aucune certitude. Le Traité pourrait être révisé en 2048 comme il pourrait l’être plus tôt ?

- le Traité sur l’Antarctique avait été signé pour 30 ans. Il a ainsi été reconduit par le Protocole de Madrid en 1991.

Ø      En fait, l’adoption du Protocole de Madrid sur l’environnement en Antarctique ne constitue pas une reconduction du Traité sur l’Antarctique.

2- Alors pourquoi ces confusions ?

-         dans le Traité sur l’Antarctique, il y a effectivement mention d’une période de 30 ans après l’entrée en vigueur du traité.

Ø      Le Traité a été signé en 1959, il est entré en vigueur en 1961, donc 61 + 30 = 91, l’année 1991 apparaît…

-         dans le Protocole de Madrid, il y a effectivement mention d’une période de 50 ans après l’entrée en vigueur du protocole.

Ø      Le Protocole de Madrid a été signé en 1991, il est entré en vigueur en 1998, donc 1998 + 50 = 2048, l’année 2048

3- Qu’en est-il réellement ?

• Le Traité sur l’Antarctique a été signé pour une duré infinie.

·        Le Protocole de Madrid est en fait le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement en Antarctique.

·        Les périodes de 30 ans et de 50 ans sont mentionnées dans le cadre de possibles modifications des traités (article 12 du Traité sur l’Antarctique et article 25 du Protocole de Madrid). Il n’y a aucune obligation.

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)

La loi du 6 août 1955 fait des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) un territoire d’outre-mer.

Alors que la situation des territoires d’outre-mer a évolué, le statut des T.A.A.F. est particulièrement stable. Les TAAF sont dans les faits le dernier territoire d'outre-mer français. En effet, la révision constitutionnelle de 2003 a profondément modifié l'outre-mer français:

·                             les départements d’outre-mer sont devenus un « département et une région d’outre-mer» (DROM)

·                             les TOM sont devenus des « collectivité d’outre-mer (Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna ainsi que les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)

La Nouvelle-Calédonie et les T.A.A.F. sont toutefois exclus de la catégorie des collectivités d’outre-mer. Leurs particularités les situent ainsi en dehors du champ de la révision faite en 2003. La Nouvelle-Calédonie est régie de façon autonome par le nouveau Titre XIII de la Constitution intitulé : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ».
Depuis la révision constitutionnelle de 2003, les T.A.A.F. sont inscrites dans la Constitution de la République. Les T.A.A.F. restent un territoire d’outre-mer dans les faits, en vertu de la loi statutaire du 6 août 1955

Particulièrement étendu , le Territoire des T.A.A.F. comprend deux sous-ensembles aux statuts juridiques différents :

·                             les Terres australes sur lesquels la souveraineté pleine et entière de la France est reconnue par tous et

·                             les Terres antarctiques (la Terre Adélie) sur lesquels la France a accepté que sa souveraineté soit « réservée » dans le cadre du Traité sur l’Antarctique .

Les Terres australes et Terres antarctiques, réunies dans un seul territoire, avec le même statut administratif.

L’autorité administrative responsable de l’administration du Territoire est l’Administrateur supérieur des T.A.A.F. Il constitue le représentant local du pouvoir central.

Depuis janvier 2005, l’Administrateur des TAAF est dénommé préfet, administrateur supérieur des TAAF, chargé de l’administration des îles Eparses de l’océan Indien.

En effet, placées depuis le 1er avril 1960 sous l'autorité du ministre de l'outre-mer, les îles Eparses (Bassas da India, Europa, les îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) qui se situent dans le Canal du Mozambique et dans l'Océan Indien sont, depuis le 3 janvier 2005 , administrées par le préfet, administrateur supérieur des TAAF. Jusqu’alors, elles étaient administrées par le préfet de la Réunion.

Activités françaises en Antarctique et Activités en Terre Adélie : Guide de la protection de l’environnement en Antarctique

Voir l’article que nous avons écrit et mis dans la rubrique information : Activités françaises en Antarctique et Activités en Terre Adélie : Guide de la protection de l’environnement en Antarctique

Système du Traité sur l'Antarctique

Sur la base du Traité sur l'Antarctique, les Etats ont établi ce que l'on appelle le « Système du Traité sur l'Antarctique ».

Afin de régir les relations entre Etats parties au Traité sur l’Antarctique (Washington, 1959), un certain nombre de règles ont été adoptées au fur et à mesure des réunions des Parties consultatives (Etats parties au Traité sur l'Antarctique qui disposent d'un droit de vote).

L’accord de 1959 s’est étendu à un régime régional multilatéral nommé « Système du Traité sur l'Antarctique ».

Il comporte:

-         le Traité sur l’Antarctique,

-         les mesures adoptées lors des 29 réunions des Parties consultatives et

-         les traités entrés en vigueur depuis, à savoir:

o       ·  la Convention sur la protection des phoques de l’Antarctique (Londres, 1er juin 1972) ,

o       ·  la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (Canberra, 20 mai 1980) et

-         le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (Madrid, octobre 1991).

Le lien entre ces conventions et le Traité sur l'Antarctique est étroit. Les conventions y font des références systématiques. De même, les Parties consultatives ont occupé une place privilégiée dans leur élaboration .

La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique (Wellington, 1988) , si elle entrait en vigueur, appartiendrait également au système.