Système du Traité sur l'Antarctique

Le Traité sur l’Antarctique adopté en 1959 à Washington a été complété et renforcé pour conduire à l’institution d’un « Système du Traité sur l'Antarctique ». (cf fiche technique : « système du Traité sur l'Antarctique »)

Le Système du Traité sur l’Antarctique comporte:

- le Traité sur l’Antarctique adopté à Washington en 1959

- les mesures (Recommandations, puis Mesures, Décisions et Résolutions) adoptées au cours des 29 réunions des Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique et

- les traités entrés en vigueur depuis, à savoir :

· la Convention sur la protection des phoques de l’Antarctique (Londres, 1^er juin 1972) , entrée en vigueur en 1978)

· la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (Canberra, 20 mai 1980) et

· le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (Madrid, 4 octobre 1991)

Le Système du Traité sur l’Antarctique comporterait également, si elles entrent en vigueur :

· Annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique Relatif à la Protection de l’Environnement : Responsabilité Découlant de Situations Critiques pour L’environnement in Mesure 1 (2005) - ATCM XXVIII, Stockholm

· La Convention sur les activités relatives aux ressources minérales (Wellington, 1988)

Le “Handbook of the Antarctic Treaty System” regroupe les différents éléments du Système du Traité sur l’Antarctique. (Handbook of the Antarctic treaty system - 8 th ed. - U.S. Department of State, 1994. - 2300 p.)

De plus, il est possible de retrouver les Rapports finaux des Réunions des Parties consultatives, les traités et les mesures (Recommandations, puis Mesures, Décisions et Résolutions) adoptées au cours des Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique sur le site du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique.

Egalement pour une recherche détaillée voir : Searchable Database of Antarctic Treaty Documents.

Réglementations françaises

Du côté français, différents instruments juridiques sont relatifs à l'Antarctique, il s’agit notamment de :

· Loi n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

· Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991)

· Loi n°2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

· Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement

Articles du code de l'environnement relatifs à l'Antarctique

En ce qui concerne les Terres Australes et Antarctiques Françaises, on note, entre autres :

· Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

· Loi n°66-400 du 18 juin 1966 relative à l'exercice de la pêche maritime et à l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises (modifiée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques)

Autres

· Texte de la Déclaration d'Edinbourgh sur l'Année polaire internationale 2007-2008

· Résolution 60/47 adoptée le 6 janvier 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies, Question de l’Antarctique (Résolution60-47NationsUnies.pdf)

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