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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement,
Vu la loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du
protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de
l'environnement ;
Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de
l'environnement polaire,
Décrète :
Article
1
Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé est
remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dix membres du comité autres que le président sont nommés dans les
conditions suivantes : deux sur proposition du ministre chargé des affaires
étrangères, deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement, deux
sur proposition du ministre chargé des départements et territoires
d'outre-mer, deux sur proposition du ministre chargé de la recherche et deux
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature. »
Article
2
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre
de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la
recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
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