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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'outre-mer,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée conférant l'autonomie
administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises
;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 modifié portant organisation
administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions
réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de
l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Eric Pilloton, administrateur civil hors classe, est nommé préfet,
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer sont responsables,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
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